1. Vendeur
Elhadji Abdoulaye Sougou, entrepreneur individuel (micro-entreprise), exerçant sous le nom commercial SEMYDA.
SIREN : 939 313 136 · SIRET : 939 313 136 00011 · RCS Angers 939 313 136
N° TVA intracommunautaire : FR83939313136 · Code APE : 82.11Z
Siège : 169 rue Saumuroise, 49000 Angers, France · Contact : consultation@semyda.com.
2. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes de SEMYDA portant sur : (a) les prestations d’accompagnement (formules mensuelles et missions ponctuelles) ; (b) les ebooks et modèles numériques vendus à l’unité ; (c) l’abonnement Club SEMYDA donnant accès à la bibliothèque numérique.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros, hors taxes. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Les prix des missions ponctuelles sont indiqués « à partir de » et précisés par un devis.
4. Prestations d’accompagnement
Les formules mensuelles sont souscrites après un premier échange et l’acceptation d’une proposition écrite. Elles comportent un engagement minimum de 3 mois, puis sont résiliables chaque mois, moyennant un préavis de [durée à préciser] avant la prochaine échéance. Le budget publicitaire éventuel n’est pas inclus. Les missions ponctuelles font l’objet d’un devis accepté. Modalités de facturation et de paiement : [À compléter].
5. Ebooks et contenus numériques
Les ebooks sont des contenus numériques fournis sans support matériel, accessibles depuis l’espace membre par des liens de téléchargement temporaires. Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Stripe, lorsque la vente en ligne est ouverte.
6. Abonnement Club SEMYDA
L’abonnement mensuel donne accès à tous les ebooks et modèles disponibles, nouveautés incluses, pendant sa durée. Il est sans engagement : il peut être résilié à tout moment depuis l’espace membre (portail client) ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée. L’accès à la bibliothèque prend fin à cette date.
7. Droit de rétractation
Pour les prestations de services conclues à distance par un consommateur, le droit de rétractation de 14 jours s’applique dans les conditions des articles L221-18 et suivants du Code de la consommation.
Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d’un contenu numérique sans support matériel dont l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, qui a renoncé expressément à son droit de rétractation. Lors de la commande d’un ebook ou de l’abonnement, le client coche obligatoirement la case : « Je demande l’accès immédiat au contenu numérique et je renonce expressément à mon droit de rétractation ». Cette renonciation figure sur la confirmation de commande.
8. Propriété intellectuelle
Les ebooks et modèles sont destinés à un usage personnel ou interne. Toute reproduction, diffusion ou revente est interdite sans accord écrit de SEMYDA.
9. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité.
10. Médiation et litiges
En cas de litige, le client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [Nom et coordonnées du médiateur à compléter]. Droit applicable : droit français. Juridiction compétente : [À compléter].
Mise à jour
Date de dernière mise à jour : [À renseigner après validation].